La compagnie d’assurance a-t-il le droit de résilier un contrat ?

Beaucoup d'entre nous ont entendu parler de certaines des histoires horribles à propos des compagnies d'assurance qui refusent de payer les réclamations d’assurance à cause de certaines découvertes liées à l'assuré. La question qui est posée à plusieurs reprises : Est-ce que la compagnie d'assurance a le droit d'annuler un contrat d'assurance auto après que le contrat est émis ? Eh oui, mais quelles sont les circonstances dans lesquelles une compagnie peut annuler un contrat d'assurance auto. Avant de répondre à cette question, nous avons besoin d'être informé sur un principe fondamental de l'assurance: La présomption de bonne foi.

La présomption de bonne foi est liée à la doctrine soulignant la plupart des contrats financiers qui exigent certaines normes minimum de la part des deux parties du contrat (à savoir le client et la compagnie d'assurance) d'agir honnêtement envers les uns aux autres, ne pas induire en erreur, et ne pas retenir des informations critiques les uns des autres. Cela exige que la compagnie d'assurance, par exemple, donne ses données financières, ses procédures de réclamation, etc. En même temps, l'assuré est tenu de donner tous les renseignements pertinents à propos de soi-même ou à propos de l'assurance, répondre à toutes les questions en toute franchise.

Si quelqu'un viole cette doctrine et agit délibérément d'une manière différente, alors l'autre partie aura le droit d'annuler le contrat, ou résilier le contrat, ou d'annuler le contrat dès le début comme il n'a jamais eu lieu. Annuler un contrat d'assurance après une perte peut avoir des effets dévastateurs non seulement pour la personne assurée, mais aussi à d'autres victimes qui auraient pu être impliqués dans l'accident de voiture.

Ce qui suit sont les principales raisons pour lesquelles les compagnies d'assurance auto peuvent annuler le contrat d’assurance auto :

  1. La fraude : Si une personne achète un contrat d'assurance auto avec l'intention d’arnaquer la compagnie d'assurance, alors la compagnie d'assurance a le droit d'annuler ce contrat. Si quelqu'un achète un contrat d'assurance auto tous risques sur une voiture qui est très endommagée avec l'intention de faire des réclamations sur ces dommages plus tard alors ce sera considéré comme une fraude. Dans ce cas, la compagnie d'assurance peut également le signaler à l'autorité locale pour enquête. Les actes délibérément dissimulés peuvent être classés comme une fraude.
  2. Une information fausse ou trompeuse. Les représentations sont des déclarations faites par le demandeur d'assurance auto dans le cadre de l'obtention du contrat d'assurance auto. Il y a de nombreuses questions relatives à l'âge, le sexe, la situation familiale, les autres conducteurs dans le ménage, et les dossiers de conduite sur la demande. S’il y a une fausse déclaration déterminante, la compagnie peut avoir le droit d'annuler le contrat d'assurance. Qu'est-ce qu’une assertion déterminante? Une fausse déclaration est liée au fait que si la vérité était connue par la compagnie d'assurance, alors la compagnie d'assurance n'aurait pas délivré le contrat, ou bien l'aurait fait avec des conditions et des modalités différentes, et plus probablement elle aurait facturé au client des primes plus élevées. Avec cette définition prise en considération, ne pas dévoiler la modification du véhicule assuré, ne pas déclarer les jeunes conducteurs dans le même ménage est une présentation erronée des faits, c’est le cas aussi si vous ne déclarez pas toutes les activités des véhicules liées à l’historique de conduite de toutes les personnes figurant sur la demande.

En répondant à cette question, nous pouvons conclure que la compagnie d'assurance a effectivement le droit d'annuler le contrat à partir de la date de création (la date où l'assurance auto a commencé, comme aucune assurance n'a jamais eu lieu.

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