Les principaux termes utilisés dans le domaine des assurances

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Terme Définition
Délai de franchise

Période entre la date de reconnaissance d’un sinistre (chômage, état de dépendance...) et le début de paiement de l’indemnisation. On parle aussi de délai de carence.

Délai d’attente

Période entre la date de signature d’un contrat d’assurance et la date de prise d’effet des garanties : si un sinistre a lieu durant cette période, il n’est pas indemnisé. On parle aussi de délai de carence.

Descente Rapide

C’est une règle qui convient à la clause bonus/malus, au moment ou le malus est supérieur à 100. Après deux années sans sinistre, elle sera liée à la prime de référence, soit au coefficient 100. A noter que cette règle n’est pas tenu compte des sinistres vols, incendies et bris de glace.

Dommages

Perte, destruction, atteinte corporelle, manque à gagner. Les dommages peuvent être matériels (concernent la détérioration, la destruction ou le vol des biens), corporels (concernent l’intégrité physique d’une personne) ou immatériels (préjudices pécuniaires, privation de jouissance d’un bien...).

Echéance

C’est la date durant laquelle il est obligatoire de payer la cotisation d’assurance.

Expertise

• Avant sinistre, estimation de la valeur des biens à garantir ou de l’état de santé d’une personne. Le rapport de l’expert ou expertise permet à l’assureur de faire une proposition d’assurance. • Après sinistre, estimation des dommages matériels, immatériels ou corporels. Le rapport de l’expert ou expertise permet à l’assureur de proposer une indemnisation.

Expertise amiable

On parle d’expertise amiable quand un expert désigné par l’assureur évalue le montant des dommages, ce qui permet de proposer une indemnisation à l’assuré. L’assuré peut contester les conclusions de l’expert. Voir contre-expertise

Expertise contradictoire

On parle d’expertise contradictoire quand assureur(s) et assuré(s) sont présents (ou représentés) lors de l’expertise.

Expertise judiciaire

Mission d’un expert désigné par un tribunal.

Extension de garantie

Garantie ajoutée au contrat initial à la demande de l’assuré, moyennant le plus souvent une majoration de la cotisation.

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