Les principaux termes utilisés dans le domaine des assurances

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Terme Définition
Déchéance

C’est une sanction prise par l’assureur à l’encontre de son assuré pour des actes suivants au sinistre. A titre d’exemple : les déclarations fausses, la sanction de l’assuré pour conduite en état d’ivresse…etc. Tous les cas de déchéance doivent être attendus d’une manière claire et nette dans le contrat d’assurance, ils sont inopérables à la victime qui doit être compensée de ses dommages. L’assureur se dirige vers son assuré pour exiger le remboursement des sommes exercées.

Déclaration de sinistre

L’assuré a l’obligation de déclarer à l’assureur au plus tôt tout sinistre de nature à entraîner une indemnisation compte tenu de la garantie apportée par le contrat d’assurance. La règle générale est un délai de 5 jours à partir du moment où l’assuré a connaissance du sinistre (délai de 2 jours pour la garantie vol, de 10 jours pour les catastrophes naturelles).

Délai de carence

Le délai de carence peut concerner deux situations : Période entre la date de signature d’un contrat d’assurance et la date de prise d’effet des garanties: si un sinistre a lieu durant cette période, il n’est pas indemnisé. On parle aussi de délai d’attente.

Délai de franchise

Période entre la date de reconnaissance d’un sinistre (chômage, état de dépendance...) et le début de paiement de l’indemnisation. On parle aussi de délai de carence.

Délai d’attente

Période entre la date de signature d’un contrat d’assurance et la date de prise d’effet des garanties : si un sinistre a lieu durant cette période, il n’est pas indemnisé. On parle aussi de délai de carence.

Descente Rapide

C’est une règle qui convient à la clause bonus/malus, au moment ou le malus est supérieur à 100. Après deux années sans sinistre, elle sera liée à la prime de référence, soit au coefficient 100. A noter que cette règle n’est pas tenu compte des sinistres vols, incendies et bris de glace.

Dommages

Perte, destruction, atteinte corporelle, manque à gagner. Les dommages peuvent être matériels (concernent la détérioration, la destruction ou le vol des biens), corporels (concernent l’intégrité physique d’une personne) ou immatériels (préjudices pécuniaires, privation de jouissance d’un bien...).

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