L'évaluation des effets économiques du système bonus malus

L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)  a entrepris d'évaluer l'efficacité d'une éventuelle extension du système "Bonus Malus", appliqué aux ventes d'automobiles, à plusieurs autres catégories de produits. L'équipement qui consomme relativement peu d’énergie, ou des biens qui sont relativement non polluants, pourraient bénéficier d'une subvention, tandis que les produits à forte intensité énergétique / ou hautement polluants pourraient être taxés en proportion de leur efficacité énergétique ou le degré de nocivité.

Comme le gouvernement veut maintenir le taux d’impôt général invariable, les bonus devront être strictement financés par les revenus de pénalités. Afin d'établir une échelle qui va produire un budget équilibré, il est nécessaire d'estimer avec précision les changements dans les parts de marché provoqués par la mesure, ce qui peut être significatif. Par exemple, la part de marché des véhicules des classes A et B a augmenté de 20,4% à 31% en seulement trois mois.

Deux modèles ont été utilisés pour évaluer les effets économiques et écologiques du bonus malus. Le premier modèle repose sur une représentation des courbes de demande agrégée dans une situation de parfaite concurrence. Le deuxième, inspiré par la théorie de la VAN (la valeur actuelle nette), suppose que les consommateurs maximisent leurs profits. Les hypothèses théoriques, les avantages et les limites de chaque modèle sont présentées. Les modèles fournissent des résultats relativement homogènes, sauf lorsque les écarts de prix entre les différentes catégories de marchandises sont trop étroits. Dans un tel cas, un effet de seuil important peut se produire.

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